Règles du jeu, clairement.
Les règles qui encadrent la liste d'attente d'OhmCar et les principes qui guideront la plateforme à son ouverture.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site ohmcar.app, actuellement en phase de pré-lancement. Le service consiste à vous permettre de vous inscrire à une liste d'attente afin d'être informé(e) en priorité de l'ouverture d'OhmCar.
OhmCar est un projet de plateforme de mise en relation entre particuliers pour le partage de bornes de recharge pour véhicules électriques. La plateforme est en cours de développement.
2. Acceptation des conditions
En soumettant le formulaire de pré-inscription, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.
3. Éligibilité
La pré-inscription est ouverte à toute personne :
- Âgée de 18 ans ou plus ;
- Disposant d'une adresse e-mail valide ;
- Résidente en France ou ayant un intérêt pour l'usage d'OhmCar en France.
Une seule inscription par adresse e-mail est autorisée. Les inscriptions multiples, automatisées ou frauduleuses pourront être supprimées sans préavis.
4. Confirmation de l'adresse e-mail
À la soumission du formulaire, un e-mail de confirmation vous est envoyé. Tant que vous n'avez pas cliqué sur le lien qu'il contient, votre inscription est considérée comme non vérifiée. Elle n'est confirmée qu'après validation de votre adresse e-mail.
5. Aucune création de compte
La pré-inscription à la liste d'attente ne crée pas de compte utilisateur sur la plateforme. Aucun service de mise en relation, de réservation ou de paiement n'est accessible à ce stade. Lorsque la plateforme ouvrira, il vous sera proposé de créer un compte distinct pour bénéficier du service.
6. Ce qui est annoncé pour la plateforme
À titre indicatif, la plateforme OhmCar proposera à son ouverture :
- La recherche et la réservation de bornes de recharge mises à disposition par des particuliers ou des entreprises ;
- La mise à disposition de votre propre borne, avec fixation libre de votre tarif (au kWh, au temps ou au forfait) ;
- Des paiements sécurisés via solde OhmCar, Wero/Paylib ou carte bancaire, avec une commission d'intermédiation transparente ;
- Une assurance couvrant les dégâts éventuels sur chaque session de recharge ;
- Un support client en français.
Ces éléments sont présentés à titre d'information. Les caractéristiques définitives du service seront précisées dans les conditions générales applicables à l'ouverture.
7. Absence de rémunération ou de garantie
La pré-inscription à la liste d'attente ne constitue ni une promesse contractuelle, ni une garantie d'accès à la plateforme à son ouverture. OhmCar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les modalités d'ouverture, de repousser le lancement, voire d'abandonner le projet — auquel cas l'ensemble des données de la liste d'attente seraient supprimées.
Aucune rémunération ou avantage matériel n'est promis aux inscrits. Les éventuels avantages d'accès anticipé, si proposés, seront précisés au moment de l'ouverture et soumis à leurs propres conditions.
8. Propriété intellectuelle
Le nom « OhmCar », le logo, les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Disponibilité du service
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. OhmCar ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
10. Résiliation et désinscription
Vous pouvez à tout moment demander votre retrait de la liste d'attente en écrivant à contact@ohmcar.app. Vos données seront supprimées dans les meilleurs délais, conformément à notre politique de confidentialité.
OhmCar peut également supprimer toute inscription en cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas d'inscriptions automatisées, frauduleuses ou manifestement abusives.
11. Modifications
OhmCar se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux inscrits par e-mail. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, en cas de litige et après avoir tenté de le résoudre directement avec nous, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@ohmcar.app.